Conditions générales
CONDITIONS GÉNÉRALES DE ROELANDT – 1ER AVRIL 2026
Les présentes conditions générales régissent la relation entre Roelandt et le Client. Le Client peut prendre connaissance des présentes conditions générales avant de passer commande. En passant commande et/ou en signant un bon de commande, le Client confirme avoir pris connaissance des présentes conditions générales et accepte que celles-ci soient seules applicables. Le Client renonce par conséquent à l'application de ses propres conditions générales ou de conditions spécifiques (d'achat ou autres), même si celles-ci stipulaient qu'elles sont seules applicables.
DÉFINITIONS
Roelandt – (i) Roelandt SA, Warandestraat 5 à 9240 Zele, TVA-BE-0412.127.858, et (ii) Northlandt SA, Moortelstraat 9 à 9160 Lokeren, TVA-BE0459.739.517
Colruyt Group – Colruyt Group SA, Edingensesteenweg 196, 1500 Halle, TVA-BE-0400.378.485 et toutes ses entreprises liées au sens de l'article 1:20 du Code des sociétés et des associations.
Client – Toute contrepartie (potentielle) de Roelandt qui achète des Produits en sa qualité (i) d’entreprise, à savoir (a) toute personne physique exerçant une activité professionnelle indépendante, (b) toute personne morale ou (c) toute autre organisation sans personnalité juridique ou (ii) en tant qu'autorité publique.
Marchandises – Articles faisant partie de l'offre de Roelandt
CONDITIONS GÉNÉRALES
1. Prix : Tous les prix indiqués sont donnés à titre indicatif. Les prix mentionnés dans la liste de prix Roelandt peuvent varier en raison des fluctuations des coûts des matières premières ou des emballages. Le prix facturé est celui en vigueur le jour de la livraison au Client, tel qu’il figure sur la facture. En cas de modification de prix, Roelandt en informera le Client et déterminera une solution appropriée d’un commun accord.
2. Offre : Bien que la liste des produits et le site web soient élaborés avec le plus grand soin, il est possible que les informations fournies soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Roelandt n'est tenu qu'à une obligation de moyens quant à l'exactitude, l'actualité et l'exhaustivité des informations fournies. Roelandt ne peut être tenu responsable en cas d'erreurs matérielles, de fautes de frappe ou d'impression. Les photos qui accompagnent les produits sont purement illustratives.
L'offre est valable dans la limite des stocks disponibles et peut être modifiée ou retirée à tout moment par Roelandt.
Roelandt est en droit, sans avoir à en indiquer les raisons, de refuser des commandes, de modifier les délais de livraison, de fractionner les livraisons et de subordonner la livraison à d'autres conditions.
3. Modification d'une commande: Les modifications apportées à une commande doivent toujours être communiquées par écrit et ne sont valables que si elles sont confirmées par écrit et sans délai par Roelandt. L'exécution partielle d'une commande par Roelandt ne dégage en aucun cas le client de ses obligations de paiement et ne peut donner lieu à une indemnisation.
4. Annulation d'une commande: En cas d'annulation d'une commande par le Client, le prix total reste dû. Roelandt est toutefois libre, en cas d'annulation, d'accorder une réduction de prix, mais toujours moyennant une indemnité forfaitaire de 30 % du prix de vente convenu.
5. Délais de livraison: Roelandt met tout en œuvre pour livrer chaque commande dans les délais, étant entendu que le Client a la possibilité de passer des commandes à très court terme, auquel cas certains produits peuvent exceptionnellement ne pas être disponibles. Tous les cas de force majeure susceptibles d'empêcher l'exécution de la livraison acceptée déchargent toutefois Roelandt de toute responsabilité quant au respect des délais de livraison ou en cas de non-livraison. Dans un tel cas, Roelandt n'est redevable d'aucune indemnité.
6. Achat et paiement: Roelandt s'adresse exclusivement à des clients professionnels et se réserve donc le droit d'exiger du Client les pièces justificatives nécessaires à cet effet. Le Client est seul responsable des informations qu'il fournit et remboursera intégralement à Roelandt tous les frais résultant de la fourniture d'informations tardives, incorrectes ou incomplètes par le Client ou par un tiers ayant accès au compte du Client. La vente est conclue par la passation d'une commande.
Toutes les factures sont payables dans le délai indiqué au recto, par virement bancaire avec la mention structurée telle qu'indiquée sur la facture.
Toutes les Marchandises livrées restent, sans préjudice du droit de Roelandt d'exiger le paiement, la propriété exclusive de Roelandt jusqu'au paiement intégral du prix de vente, sans qu'aucune mise en demeure ne soit requise. Nonobstant ce qui précède, le risque est transféré au moment de la livraison des Marchandises ou, le cas échéant, au moment de leur enlèvement par le Client.
7. Réclamations et retours: Les éventuelles réclamations concernant les Marchandises livrées doivent être signalées à Roelandt dans les 24 heures suivant la livraison, sous peine de déchéance de tout droit. Les réclamations relatives aux factures doivent être signalées à Roelandt au plus tard le huitième jour calendaire suivant la date de facturation, sous peine de déchéance de tout droit.
Roelandt n'est pas responsable des dommages causés (en partie) par le Client ou un tiers, ni des dommages indirects tels que le manque à gagner, la perte de revenus et la perte d'une opportunité (liste non exhaustive).
Toute responsabilité de Roelandt sera limitée au double du montant de la valeur nette de la facture concernée, à l'exception des dommages matériels et corporels ainsi que du décès.
8. Pénalités de retard: En cas de non-paiement ou de retard de paiement, le montant impayé est majoré de plein droit et sans mise en demeure d'un intérêt de 10 % par an à compter du jour suivant. En outre, le montant impayé est majoré de plein droit et sans mise en demeure d'une indemnité forfaitaire de 10 % du solde impayé, avec un minimum de 75 euros et un maximum de * euros. En plus de ce montant forfaitaire, Roelandt a droit à une indemnisation raisonnable pour tous les autres frais de recouvrement qui dépassent ce montant forfaitaire et qui résultent du retard de paiement, y compris les frais de procédure conformément aux dispositions du Code judiciaire.
Roelandt a le droit de suspendre immédiatement, unilatéralement et sans préavis les livraisons à un Client défaillant. En outre, dès le premier défaut de paiement, Roelandt peut exiger le paiement de toute facture non encore échue du Client défaillant. Les dispositions de l'article 8, paragraphe 1 (intérêts et indemnité forfaitaire) s'appliquent également à cet égard.
Roelandt peut à tout moment, et même après la faillite du Client ou en cas d'intervention judiciaire, compenser les créances et les dettes existant entre Roelandt et le Client. Cette compensation peut être effectuée quelle que soit la forme ou l'objet des dettes et créances, quelle que soit la devise ou quel que soit le caractère exigible ou non des dettes ou créances réciproques. Le calcul de cette compensation s'effectue en euros après, si nécessaire, conversion des devises étrangères aux frais du Client.
9. Confidentialité: Roelandt SA fait partie du Colruyt Group. Colruyt Group s'engage à utiliser vos données exclusivement pour répondre à votre demande et vous envoyer des informations du Colruyt Group. Si vous souhaitez également recevoir des informations par e-mail, veuillez nous communiquer votre adresse e-mail.
Nous traitons vos données comme des informations confidentielles et ne les transmettrons jamais à des tiers. Vous pouvez à tout moment consulter, corriger, modifier ou faire supprimer vos données que nous conservons dans la liste de clients du Colruyt Group, et vous pouvez refuser que Colruyt utilise vos données pour vous envoyer des informations. Il suffit d'en faire la demande par écrit. Pour plus d'informations, demandez la charte de confidentialité du Colruyt Group ou rendez-vous sur www.colruyt.be > Engagements > Confidentialité.
Responsable du fichier clients du Colruyt Group : Colruyt Group, Edingensesteenweg 196, B-1500 Halle.
Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de l'utilisation de son mot de passe.
10. Atteinte à la validité – non-renonciation: Si une disposition quelconque des présentes Conditions est déclarée invalide, illégale ou nulle, cela n'affectera en aucune manière la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions.
Si, à un moment quelconque, Roelandt omet de faire valoir l’un des droits énumérés dans les présentes Conditions, ou d’exercer l’un de ces droits, cela ne sera jamais considéré comme une renonciation à cette disposition et n’affectera en aucun cas la validité de ces droits.
11. Modification des conditions: Roelandt peut modifier les présentes Conditions à tout moment sans préavis. Chaque commande est soumise aux Conditions en vigueur à ce moment-là et le Client doit accepter ces Conditions lors de la passation de cette commande.
12. Droit applicable – Juridiction compétente: Le droit belge est applicable, à l'exception des dispositions du droit international privé relatives au droit applicable et à l'exception de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. En cas de litige, seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents.